Le risque n°1 du graphiste
Droit d’auteur graphiste : le risque à couvrir
Une police achetée sans la bonne licence, une photo de banque mal cadrée juridiquement, un logo trop proche d'une marque : la contrefaçon est le sinistre le plus coûteux du graphiste. Voici comment la comprendre et vous en protéger.
Une garantie qui couvre la contrefaçon et votre défense — devis gratuit et sans engagement
- le sinistre le plus cher
- Contrefaçon
- de droits à cadrer
- Cession
- référence propriété intellectuelle
- INPI
Pourquoi le droit d’auteur est le risque n°1 du graphiste
Vous manipulez en permanence des œuvres protégées — polices, photos, illustrations, marques — et vous en créez de nouvelles. Chaque élément mal cadré peut déclencher une réclamation.
La contrefaçon est l'utilisation, sans autorisation, d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'une marque déposée. Une police, une photo, une illustration ou un pictogramme non libre de droits, un logo trop proche d'une marque existante : l'ayant droit peut réclamer des dommages et intérêts et le retrait de la communication.
Le piège : le préjudice ne pèse pas seulement sur votre client, il peut vous être directement imputé en tant que créateur. Et une bonne foi (« je ne savais pas que la police était payante ») ne suffit pas à écarter la responsabilité.
D’où vient le risque, concrètement
- Polices typographiques
- Une font a une licence (bureau, web, app…). L’utiliser hors du périmètre payé est une contrefaçon fréquente.
- Photos & illustrations
- Une image de banque « gratuite » a des conditions ; une image trouvée en ligne est presque toujours protégée.
- Similitude de marque
- Un logo trop proche d’une marque déposée dans le même secteur expose à une action, même sans intention.
- Éléments fournis par le client
- Si le client vous fournit un visuel non libre, votre responsabilité peut aussi être engagée.
« Gratuit pour usage personnel » n'est pas « libre pour un usage commercial ». Lisez la licence de chaque police, image ou pictogramme, et conservez-en la preuve d'achat : c'est votre meilleure défense en cas de réclamation.
La cession de droits : cadrez-la par écrit
En France, la création vous appartient : le client n’acquiert vos droits que si vous les lui cédez explicitement, par écrit.
Sans clause de cession de droits précise (droits cédés, supports, durée, territoire), un litige peut naître : le client réutilise votre logo sur des supports non prévus, ou vous reproche de réutiliser une création. Un contrat clair protège les deux parties — et l'assurance intervient quand le litige survient malgré tout.
- Les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation)
- Les supports (print, web, produits dérivés…)
- La durée et le territoire
- Le prix de la cession, distinct de la création
- Une cession « totale » vague et non détaillée
- La réutilisation par le client hors périmètre
- Les droits des tiers (police, photo) non vérifiés
Comment l’assurance couvre le droit d’auteur
La garantie droit d'auteur / atteinte à la propriété intellectuelle, intégrée à une bonne RC Pro de graphiste, prend en charge les réclamations pour contrefaçon involontaire et finance votre défense (avocat, expertise, transaction). C'est elle qui transforme un sinistre potentiellement ruineux en dossier géré.
- Réclamation pour usage d’un élément non libre de droits
- Similitude involontaire avec une marque ou une œuvre
- Frais de défense et de retrait de la communication
- Dommages et intérêts dans la limite du plafond
- La contrefaçon délibérée et consciente
- L’absence totale de vérification des licences
- Les plafonds trop faibles pour un gros client
- Les litiges hors périmètre géographique du contrat
Toutes les RC Pro « prestataires » n'incluent pas le droit d'auteur. Pour un graphiste, c'est la garantie décisive : demandez qu'elle figure noir sur blanc, avec un plafond adapté à vos plus gros projets.
Questions fréquentes sur le droit d’auteur du graphiste
Suis-je responsable si le visuel vient d’une banque d’images « gratuite » ?
Que risque-t-on en cas de contrefaçon ?
La cession de droits est-elle automatique quand je suis payé ?
Mon assurance couvre-t-elle une contrefaçon involontaire ?
Une police d’écriture peut-elle poser problème ?
Pour aller plus loin
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